J.O. 169 du 24 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12483
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Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR : INDI0301737A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
« - management et politique publique de l'environnement ;
« - énergies renouvelables ».Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
D. Lansiaux